Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
The Norse Brand
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre BERLIZOR SAS, exploitant la marque The Norse Brand, et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, via le site internet The Norse Brand.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les ventes sont conclues avec :
BERLIZOR SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 23 rue Charles Fourier, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
SIRET : 991 232 513 00010
TVA intracommunautaire : FR76 991232513
Email de contact : contact@thenorsebrand.com
La marque commerciale exploitée est The Norse Brand.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, hoodies et produits dérivés).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison des différences possibles d’affichage selon les écrans.
Les produits proposés ne font l’objet d’aucune personnalisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés automatiquement par Shopify avant validation de la commande.
BERLIZOR SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement.
BERLIZOR SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige existant avec le client,
-
non-paiement total ou partiel,
-
indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Shopify, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans l’Union européenne via Colissimo.
Les délais annoncés sont indicatifs :
-
préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés,
-
livraison : 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
BERLIZOR SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions, modalités et effets du droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
11. Échanges et retours
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur état d’origine.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par email à contact@thenorsebrand.com.
13. Responsabilité
BERLIZOR SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de BERLIZOR SAS ne pourra être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site, ou d’événements indépendants de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site The Norse Brand (textes, visuels, logos, designs, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
15. Relation avec Shopify
The Norse Brand est une boutique propulsée par Shopify.
Les ventes réalisées sur le site sont conclues exclusivement entre le client et BERLIZOR SAS.
Shopify n’assume aucune responsabilité concernant les ventes, les produits ou les litiges pouvant survenir entre le client et BERLIZOR SAS.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.